Assurance homme clé

Dirigeant – Souscrire un contrat assurance “homme-clé”

Un ou plusieurs de vos collaborateurs ou dirigeants jouent un rôle clé dans votre entreprise et leur disparition ou l’impossibilité d’exercer leurs fonctions peuvent venir fragiliser la pérennité de la structure. Afin de limiter les conséquences financières pour votre entreprise de l’indisponibilité d’un ou plusieurs hommes dit clés, il existe des contrats d’assurance “homme-clé” qui garantissent le versement d’un capital ou d’indemnités en cas de survenance de ce risque.

Garantie “homme-clé”

La détermination du ou des assurés est essentielle lors de la souscription du contrat d’assurance “homme-clé”. Il s’agit pour vous d’identifier la personne occupant un rôle déterminant dans le fonctionnement de votre entreprise, qui assure notamment la réalisation d’une part importante du chiffre d’affaires ou encore qui insuffle les principales orientations stratégiques ou axes de développement futurs de l’entité. Ainsi, il est possible de désigner aussi bien un dirigeant, un scientifique, un technicien, un commercial qu’une personne extérieure à l’entreprise sur la tête duquel reposera le risque assuré. Les personnes présentant la qualification d'”homme-clé” devront donc être désignées en fonction des circonstances propres à votre entreprise.
En cas de survenance du décès, de l’incapacité temporaire ou permanente de travail de la ou des personnes que vous avez décidé d’assurer, la garantie “homme-clé” intervient pour :

  • compenser un fléchissement de votre chiffre d’affaires.
  • faciliter la réorganisation de vos équipes.
  • maintenir votre surface financière et rassurer à l’occasion vos partenaires financiers et commerciaux.
  • relancer l’activité avec l’appui, le cas échéant, d’un remplaçant.

Fonctionnement

Les primes sont versées à fonds perdus uniquement par l’entreprise qui souscrit le contrat et seule cette dernière est bénéficiaire de la prestation d’assurance. En présence d’une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut en aucun cas être l’exploitant individuel.
Vous pouvez choisir de recevoir :

  • soit une prestation forfaitaire, le capital versé à votre entreprise devant être déterminé lors de la souscription du contrat en fonction de vos besoins ;
  • soit une prestation indemnitaire dont le montant varie suivant le préjudice financier subi. Elle peut être déterminée en fonction de la perte de marge brute consécutive à l’indisponibilité de l’homme-clé. Par exemple, si vous êtes assuré pour 1 million d’euros et que la perte de marge brute correspond à un montant de 500 000 €, votre entreprise ne recevra que 500 000 €.

Caractéristiques fiscales

Le contrat d’assurance “homme-clé” bénéficie des avantages fiscaux suivants :

  • la possibilité de déduire les primes versées du résultat imposable (uniquement la fraction des primes destinée à garantir l’entreprise contre le risque de décès).
  • et celle d’étaler l’impôt sur le bénéfice exceptionnel généré par le capital versé en cas de décès. L’étalement s’opère par parts égales l’année du versement de l’indemnisation et les 4 années suivantes.