Prévoyance décès

Souscrire un contrat de prévoyance décès


Le contrat de prévoyance décès vous permet de préserver vos proches des conséquences financières de votre décès, par le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire de votre choix, dans un cadre fiscal privilégié. Selon le type de contrat souscrit, cette assurance vous permet de prémunir vos proches contre un risque temporaire ou pendant votre vie entière.

Comment fonctionne votre assurance temporaire décès ?

Votre contrat temporaire décès vous permet, pendant une durée déterminée prévue au contrat, de prémunir votre bénéficiaire du risque financier lié à votre décès par le versement d’un capital ou d’une rente.
En tant que souscripteur et assuré, vous déterminez librement en fonction de vos objectifs, la durée de la garantie, le montant du capital versé, ainsi que le bénéficiaire, qui peut être choisi y compris hors du cadre familial.
Le coût de cette assurance, lié au “risque” à garantir, est calculé en fonction de votre âge et de votre état de santé. Dans cette optique, un questionnaire médical ou un examen d’observation pourront vous être demandés lors de la souscription.
A noter qu’en présence d’enfants, votre contrat peut éventuellement être complété d’une garantie spécifique, sous forme d’une rente éducation destinée à leur permettre de poursuivre leur scolarité et versée jusqu’à l’âge de 25 ans.
Si au terme conclu le risque couvert (en l’occurence le décès) n’est pas survenu, le capital n’est pas versé au bénéficiaire et les primes restent en principe la propriété de l’assureur.

Comment fonctionne votre assurance vie entière ?

Vous pouvez également souscrire une assurance de type “vie entière”, prévoyant le versement d’un capital au bénéficiaire de votre choix, quelle que soit la date de votre décès.
Cette formule peut, par exemple, permettre de protéger financièrement une personne démunie (enfant handicapé, …) ou de couvrir le paiement des frais de succession.
Le coût de cette garantie, généralement acquitté sous forme d’une prime unique, est fonction de votre espérance de vie.

Quelle imposition au dénouement de votre contrat ?

Les sommes versées à vos bénéficiaires jouissent d’un statut fiscal particulier privilégié.

Ainsi, votre époux, votre partenaire lié par un PACS, sont totalement exonérés de toute taxation.
Pour tout autre bénéficiaire, le régime auquel est soumis le contrat est fonction de votre âge au moment du versement des primes :

  • Pour les versements réalisés avant vos 70 ans, seule la prime annuelle doit être prise en compte. Celle-ci est exonérée à hauteur de 152 500 € puis imposée au taux de 20 % (31,25 % pour la fraction des sommes excédant 852 500 €).
  • pour les versements réalisés à compter de votre 70ème anniversaire, les primes (et non le capital décès perçu par le bénéficiaire) sont soumises aux droits de succession, après abattement de 30 500 €.

Bien entendu, dans le cas d’une assurance temporaire décès, si l’assuré vit toujours au terme du contrat, aucune taxation n’est due.